Malgré le crash du marché, les législateurs américains promettent de faire avancer le projet de la loi sur les crypto-monnaies. Deux membres du Sénat américain ont déclaré que l’échec de FTX mettait en évidence la nécessité d’une surveillance accrue par l’État des biens électroniques des entreprises commerciales.
Détails sur la loi
Les membres du Sénat américain s’engagent à adopter la loi sur la réglementation des crypto-monnaies malgré la forte opposition d’autres législateurs. Après l’échec choquant de FTX, les législateurs D. Stabenow et J. Boozman ont réaffirmé leur sérieux dans la production de la dernière interprétation de la proposition de loi tardive sur la vue scrupuleux des crypto-monnaies et leur réglementation dans le but de protéger les consommateurs.
Sam Bankman-Freed, le PDG de FTX, est, selon la rumeur, un partisan fervent du projet de loi DCCPA, de sorte que les utilisateurs et les amateurs de crypto-monnaies ont été incertains pendant un certain temps quant à la façon dont les membres du Sénat allaient réagir à la catastrophe soudaine de FTX.
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D’un autre côté, dans une déclaration publiée le 10 novembre, l’établissement administratif du Sénat des États-Unis sur l’Agroalimentaire et l’Alimentation a réitéré ses objectifs, en déclarant que les événements de cette semaine mettent en avant la demande d’une supervision accrue de l’État dans la sphère des biens numériques.
La Présidente Stabenow reste sur la même longueur d’onde que ses collègues qui se consacrent à faire avancer la dernière lecture du DCCPA. Ils vont créer une structure de soutien réglementaire qui stimulera une collaboration mondiale et donnera aux clients une assurance plus importante au niveau de la sécurité de leurs investissements.
L’importance de l’approbation du projet de loi
Apparemment, Bankman-Fried, un mécène fervent des comptes de crypto-monnaies, a participé à de délibérations nombreuses du Sénat américain et, il y a un mois, il a rédigé une annonce intitulée avec les critères commerciaux potentiels pour les actifs numériques. Le sénateur a omis de préciser l’emplacement du DCCPA ou la date à laquelle le projet de la loi sera présenté pour examen au Sénat.
Les représentants des entreprises suggèrent des changements de projet de la loi Stabenow-Boozman sur la réglementation des crypto-monnaies. Le 3 août 2022 a marqué l’introduction officielle du DCCPA au Congrès américain. Ce dernier serait en mesure d’accroître son autorité réglementaire dans le secteur si le DCCPA devenait une loi.
Un projet législatif doit être approuvé par les Assemblées et d’autres institutions étatiques du système juridique américain comme le Sénat et le Président avant de pouvoir être déclaré comme un document légal.